Préambule

Dans les présentes conditions générales de vente (CGV), chacune des expressions mentionnées a la signification donnée dans sa définition, à savoir :
« L‘entreprise » désigne la micro-entreprise de Loren LAHMAR, motion designer, ayant pour numéro de SIRET le 79510285400028 et domiciliée au 6 rue du Pinier, 44400 Rezé, France.
« Le client » désigne le bénéficiaire des prestations et des services fournis par L’entreprise.

Article 1 – Champs d’application et généralités

Clause de parfaite information – Le client ayant souscrit à une offre de motion design, illustration ou montage vidéo proposée par L’entreprise reconnaı̂t avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
1.2 Champs d’application – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve, ni restriction à l’ensemble des prestations et des services proposés par L’entreprise. Seules les conditions particulières énoncées, s’il y a lieu, dans l’offre de prestation et les présentes conditions générales de vente réglementent les prestations et services fournis par L’entreprise.

Article 2 – Obligations

2.1 Obligations des parties – L’entreprise et le client s’engagent à collaborer activement en vue d’exécuter la réalisation du contrat. Chaque partie s’engage notamment à communiquer toutes les difficultés auxquelles elle serait confrontée afin de permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires en vue de la bonne exécution du contrat.
2.2 Obligations de L‘entreprise – L‘entreprise s’engage à exécuter les travaux commandés par le client avec diligence, professionnalisme et le plus fidèlement correspondant à ses attentes.
2.3 Obligations du client – Le client s’engage à fournir à L’entreprise toutes les informations, les instructions et les documents utiles à la bonne réalisation du contrat.

Article 3 – Offres et devis

3.1 Services – Les prestations de motion design, illustration et / ou montage vidéo se déroulent selon les conditions communiquées dans le devis inhérent à l’offre de service.
3.2 Limites de validité de l’offre – Les tarifs communiqués sur le devis sont soumis à disponibilité au moment de la réception du bon de commande (devis signé) par L’entreprise.
3.3 Termes du devis – Sauf mention contraire, les termes du devis non encore validé par le client sont valables 14 jours. Passé ce délai et sans confirmation de la part du client, le devis sera considéré comme nul et pourra faire l’objet d’une nouvelle tarification en cas de confirmation par le client.

Article 4 – Tarifs

4.1 Conditions tarifaires – Sauf suppléments facturés séparément, les tarifs indiqués dans les devis de L’entreprise incluent et excluent les éléments explicitement listés dans l’offre tarifaire. Toute prestation non énoncée comme comprise fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit
et sans engagement.

Article 5 – Commande et démarrage de la prestation

5.1 Bon de commande – Le devis daté et signé accompagné de la mention « bon pour accord » fait office de bon de commande. Les travaux de motion design, illustration et montage vidéo confiés à L‘entreprise ne débutent qu’à la réception du bon de commande. Il est à noter que la validation du bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Délais et retards

6.1 Délais – L‘entreprise s’engage à respecter les délais de livraison fixés sur le planning éditorial prévisionnel conclu par écrit avec le client sous réserve que ce dernier fournisse les informations dans les délais impartis.
6.2 Retard du fait du client – L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputés au client : attente de l’intervention d’un tiers, absence de données indispensables à la réalisation des travaux, problèmes liés à des produits tiers (informatique, logiciels…), etc. En cas de retard occasionné du fait du client, la date de livraison se verra différée en conséquence.

Article 7 – Facturation et paiement

7.1 Sauf accord contraire précisé dans le devis des honoraires, un acompte correspondant à 50 % du prix total HT de la commande doit être payé au moment de la signature du devis, le solde devant alors être réglé au moment de la livraison des prestations listées dans le devis.
7.2 Modalités de paiement – Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
7.3 Retard de paiement – Tout retard de paiement entraı̂nera l’exigibilité des sommes dues.

Article 8 – Résiliation

8.1 Annulation de commande émanant du client – Le client peut résilier sa commande à tout moment, moyennant le paiement des travaux réalisés et en cours de réalisation par L’entreprise.
8.2 Rupture du contrat par l’une ou l’autre des parties – En cas de résiliation du contrat avant son terme, la partie concernée s’engage à avertir instantanément l’autre partie par écrit.

Article 9 – Responsabilités

9.1 Obligation de moyens – Il est expressément convenu que les prestations réalisées par L’entreprise ne sont soumises qu’à une obligation générale de moyens et non de résultat.
9.2 Responsabilité des informations diffusées – La responsabilité finale des informations diffusées sur le site internet et les différents supports de communication incombe au client.

Article 10 – Propriété et confidentialité

10.1 Devoir de confidentialité – L’entreprise et le client garantissent réciproquement un devoir général de confidentialité. Ils s’engagent notamment à ne pas communiquer à des tiers les informations écrites ou orales qui leurs sont confiées dans le cadre de la réalisation de la prestation ainsi qu’au terme de celle-ci.

Article 11 – Réclamations et litiges

11.1 Réclamations – Toute réclamation ou contestation relative à la commande ou à la facturation doit être signalée par écrit dans les 14 jours suivant la livraison ou l’exécution de la prestation concernée. Une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement.
11.2 Litiges – Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit à chercher une solution l’amiable. À défaut d’accord, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de L’entreprise.